Profiter du seuil d'imposition sur les plus-values mobilières
10752 visites depuis le 14/12/2010. Article référencé dans la catégorie Economie, Entreprises.
plus values mobilières impôts plus-values Profiter du seuil d'imposition sur les plus-values mobilièresValeurs mobilières : plus que quelques jours pour encaisser en franchise d'impôt Le
palier d'imposition des profits réalisés à l'occasion de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux inscrits en portefeuille, en dessous duquel vos plus-values de l'année sont exonérées d'impôt sur le revenu, doit disparaître le 1er janvier prochain.
Déjà supprimé depuis le 1er janvier 2010 pour le calcul des prélèvements sociaux, il va également l'être pour le calcul du prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011, cette réforme, si elle est votée, va raffermir considérablement la fiscalité de vos prises de bénéfices mobilières à venir, désormais taxables dès le premier euro de vente.
D'autant que le projet de loi envisage aussi d'augmenter de 1 point le taux du prélèvement libératoire qui leur est applicable (il passerait à 19 % en 2011) et de 0,2 point celui des prélèvements sociaux (ils passeraient à 12,3 %, contre 12,1 % actuellement).
Soit, au total,
une taxation de près du tiers (31,3 % !) de vos gains en capital.
Pour vos prises de bénéfices de 2010, cependant, le seuil d'imposition reste applicable en matière d'impôt sur le revenu. Fixé à 25 830 €, il peut vous permettre de réaliser vos plus-values en franchise d'impôt ou d'en alléger la fraction imposable...
...Il vous reste un mois pour en bénéficier !
Pour savoir comment, consultez le dossier spécial intitulé Impôts 2011, les réformes fiscales en préparation, en ligne sur le site Dispofi.fr .
plus-values plus values mobilières impôts Profiter du seuil d'imposition sur les plus-values mobilières Réaliser des plus-values en franchise d'impôt ou en réduire la fraction imposable
- Impots Dispofi
- Impots 2011 : Les nouveautés fiscales à venir